inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Groupement logistique des établissements de santé et médicaux-sociaux de Sud-Rhône »

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Maison des adolescents de Vaucluse »

directrice générale des services d'une communauté de communes ; 24 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Au grade de chevalier

par ordre de classement aux épreuves classantes nationales

interne

par spécialité et par centre hospitalier universitaire

médecine et santé au travail à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

cheffe de bureau dans un détachement du ministère ; 29 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des armées

Au grade de chevalier

au

au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

notaire associée

notaire

titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de dépollution et de l'environnement (FNADE)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

pour la durée du mandat restant à accomplir

au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets

dont ceux de l'économie sociale et solidaire

de l'environnement (FNADE)

membres de la commission consultative sur le statut de déchet

Au titre des intérêts des professionnels

STRUCTURE TITULAIRE SUPPLÉANT Fédération nationale des activités de la dépollution

notaires associés

membres de la société civile professionnelle André BEGON, Philippe HERBERT, Cécile BOUGEARD, Jean-Pierre BRULON, Bertrand BONNEAU et Samuel AUGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

de

régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

1° Au titre de représentants d'entités et d'organismes

Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benjamin DAUCHEZ, Caroline DENEUVILLE et René DALLEE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André BEGON, Philippe HERBERT, Cécile BOUGEARD, Jean-Pierre BRULON, Bertrand BONNEAU et Samuel AUGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial

représentant la Confédération française démocratique du travail

membres du Conseil national de l'industrie

2° Au titre du collège des salariés de l'industrie

secrétaire confédérale en charge de la politique industrielle et de la recherche, Confédération française démocratique du travail

le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous

notaire

pédiatrie à Nancy

secrétaire confédérale en charge de la politique industrielle et de la recherche, Confédération française démocratique du travail

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2012 - 2013

492

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense les lauréats du concours interne exceptionnel du

magistrate du second grade

en position de disponibilité

pour convenances personnelles

Docteur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : médecine générale

membre suppléant

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Lyon

juge (Besançon), en disponibilité

Tableau d'avancement 2009 (magistrature)

Inscrits : 1 030

magistrate du second grade

en position de disponibilité

pour convenances personnelles

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benjamin Dauchez, Robert Panhard, Caroline Deneuville et René Dallée, notaires associés

aux élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2007-2008

Dominique Bouchery

juge (Besançon)

Tableau d'avancement 2008 (magistrature)

Inscrits : 953

juge (Mâcon)

Tableau d'avancement 2008 (magistrature)

Inscrits : 953

au grade de capitaine de police établi

au titre de l'année 2006 les lieutenants de police

Liste utile

juge audit tribunal

Cour d'appel de Dijon

Tribunal de grande instance de Mâcon

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François Barralier, Thierry Andrier, Eric Moyne-Picard, Nathalie Andrier et Mathieu Barralier, notaires associés

juge (Besançon)

Tableau d'avancement 2007 (magistrature)

Inscrits : 969

juge (Mâcon)

Tableau d'avancement 2007 (magistrature)

Inscrits : 969

au grade de capitaine de police établi

au titre de l'année 2006 les lieutenants de police

Liste utile

juge (Besançon)

Tableau d'avancement 2006 (magistrature)

Inscrits : 1 074

juge (Mâcon)

Tableau d'avancement 2006 (magistrature)

Inscrits : 1 074

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2005

modifiée

par ordre alphabétique

juge (Besançon)

Tableau d'avancement 2005 (magistrature)

Inscrits : 1 130

juge (Chalon-sur-Saône), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 2005 (magistrature)

Inscrits : 1 130

juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône

Cour d'appel de Dijon

Tribunal de grande instance de Mâcon

Juge

de

de

de

de

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

65e section : biologie cellulaire

université Paris-VII

responsable d'un service d'aide aux victimes ; 16 ans d'activités professionnelles et associatives

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

DROITS DES VICTIMES

Au grade de chevalier

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Deuxième concours

Session ouverte le

juge (Besançon)

Tableau d'avancement 2004 (magistrature)

Inscrits : 1183

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices de 3e classe ci-après énumérés

directrice adjointe de 3e classe au centre hospitalier intercommunal de

sur les listes d'aptitude issues du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2003)

Spécialité : hygiène hospitalière

Concours de type 2

à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

pour une durée d'une année

les candidats reçus

au titre de la première série

juge (Besançon)

Tableau d'avancement 2003 (magistrature)

Inscrits : 1 379

à la première série

épouse Jalenques

sur la liste d'aptitude établie par spécialité et type de concours, à l'issue des opérations du concours

modifié

au titre de la session 2002

Spécialité : anesthésiologie-réanimation chirurgicale

Concours de type 2

juge (Besançon)

Tableau d'avancement 2002 (magistrature)

Inscrits : 1 768

sur la liste d'aptitude établie par discipline, spécialité et type de concours, à l'issue des opérations du concours

modifié

au titre de la session 2001

Hématologie biologique

Concours de type I

élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

les personnels ci-après désignés

au titre de 2001 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique

Liste principale

directrice de 4e classe au centre hospitalier de Mende (Lozère)

au titre de 2001 sur la liste d'aptitude à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

modifiée

par ordre alphabétique

dans le grade de secrétaire des affaires étrangères, 7e échelon

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères, dans les conditions qui suivent

juge

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Besançon

Vice-président du second grade

au titre de 2000 au concours d'accès au cycle préparatoire court au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique

épouse Quantin

à l'examen final d'expertise comptable (régime 1981)

au titre de la session de mai 1999

juge au tribunal de grande instance de Moulins, chargée du service du tribunal d'instance de Moulins

Cour d'appel de Dijon

Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône

auditeur de justice

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Moulins

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Moulins

M. Suety

auditeurs de justice (promotion de 1995)

le diplôme d'Etat de conseiller d'orientation psychologue

qui ont satisfait aux épreuves de l'examen terminal lors de la session de 1996

membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

b) Au titre des deux représentants désignés par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

sur proposition des mutuelles étudiantes

auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994

à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

ingénieurs-élèves des travaux ruraux

admis à suivre les cours à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement les candidats issus des concours interne et externe

membres du Conseil de l'observatoire de la vie étudiante

b) Au titre des deux représentants désignés par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture

sur proposition des mutuelles étudiantes

médecin des hôpitaux, hématologie clinique: centre hospitalier régional de Marseille, hôpital Salvator, service C.I.S.I.H

praticiens hospitaliers, à titre probatoire

dans les établissements suivants